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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de certificats d'économies d'énergie
Résumé Le ministre a annulé des certificats d'économies d'énergie de la société AOT ENERGY FRANCE, notamment pour aider les foyers en difficulté.
Par décision du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 26 avril 2024, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, le ministre a prononcé à l'encontre de la société AOT ENERGY FRANCE, de numéro SIREN 805 259 876 dont le siège social est situé 247 C, route de Béthune, 62300 Lens, l'annulation d'un volume de 935 640 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie et d'un volume de 5 143 725 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
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