Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes administratifs
Résumé M. Anthony GUITTON peut signer des documents administratifs au nom du ministre de l'Éducation, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Anthony GUITTON, attaché principal d'administration, chef du bureau des relations avec les associations et partenariats, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des relations avec les associations et partenariats.
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