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Décision du 26 avril 2016

JORF n°0119 du 24 mai 2016

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Création et utilisation de listes de diffusion dans les services centraux, les services déconcentrés et les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche autres que les établissements publics locaux d'enseignement

Chapitre 4 : Entrée en vigueur

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JORF n°0119 du 24 mai 2016

Article 17

Article 17

La présente décision abroge la circulaire n° 2012-080 du 20 avril 2012.

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La présente décision abroge la circulaire n° 2012-080 du 20 avril 2012.