Art. 1er. - Est agréée en tant que grande cause nationale au titre de l'année 1999 la campagne sur le thème de l'esprit civique qui sera entreprise par la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP), en liaison avec les dix associations suivantes : Anima'fac, ATD Quart Monde, le Centre national olympique et sportif français (CNOSF), la Fédération nationale du scoutisme français (FNSF), France Nature Environnement, la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), le Secours populaire, l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF).

Conformément aux cahiers des missions et des charges susvisés, les sociétés nationales de programmes et la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi ont l'obligation de diffuser gratuitement douze messages de la campagne ainsi agréée.