Art. 2. - Sont agréées en tant que campagnes d'intérêt général au titre de l'année 1999 les campagnes entreprises par l'association La Prévention routière et par l'association Rétina France.
1 version
JORF n°99 du 28 avril 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Sont agréées en tant que campagnes d'intérêt général au titre de l'année 1999 les campagnes entreprises par l'association La Prévention routière et par l'association Rétina France.