JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 2

Article 2

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Responsabilités de la direction médicale et des établissements pour l'exécution de la décision

Résumé La directrice médicale, le président du sang et le directeur des transfusions doivent mettre en œuvre cette décision.
Mots-clés : Administration Médical Transfusion sanguine

La directrice de la direction médicale médicaments 1 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du Centre de transfusion sanguine des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice de la direction médicale médicaments 1 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du Centre de transfusion sanguine des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.