Section suivante

Annexe

—

JORF n°0200 du 29 août 2025

Décision du 26 août 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 312-4 et D. 141-7-1 ;

Sur proposition de la secrétaire générale et du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024

Résumé On fixe le prix moyen des terres agricoles pour l’année 2024 selon les tableaux fournis.
Mots-clés : Valeur foncière Agriculture Barèmes Décision publique

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation tarifaire des terres rurales

Résumé Le prix d’une terre agricole dépend si elle est libre ou louée, de sa taille (≥70 ares) ainsi que du lieu (départements d’outre‑mer ou vignes), avec une valeur dominante hors taxes.
Mots-clés : Immobilier rural Valeur foncière Tarifs agricoles

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
Les prix figurant au tableau 1 s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares.
Les prix figurant au tableau 2 s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.
Le tableau 3 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer.
Le tableau 4 concerne le prix des vignes à la vente.
La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication officielle

Résumé Cette phrase annonce que l'arrêté est publié dans le Journal Officiel pour être connu du public.
Mots-clés : publication journal-officiel decision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 26 août 2025.

Annie Genevard