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Décision du 26 août 2024

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Délégation des pouvoirs de signature à deux directeurs

JORF n°0208 du 1 septembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour des décisions en matière de télécommunications

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents importants pour la gestion des numéros de téléphone et des fréquences au nom de la présidente.

Délégation est donnée à M. Franck Tarrier, directeur « Mobile et innovation », à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.
Délégation est donnée, à compter du 2 septembre 2024, à M. Laurent Chapelle, chef de l'unité « Gestion des fréquences », à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.
Délégation est donnée à M. Patrick Lagrange, chef de l'unité « Fréquences et technologies », à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.

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Version 1

Délégation est donnée à M. Franck Tarrier, directeur « Mobile et innovation », à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.

Délégation est donnée, à compter du 2 septembre 2024, à M. Laurent Chapelle, chef de l'unité « Gestion des fréquences », à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.

Délégation est donnée à M. Patrick Lagrange, chef de l'unité « Fréquences et technologies », à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.