Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Le directeur général a l'autorisation de signer les décisions à la place de la présidente.
Délégation est donnée à M. Olivier Corolleur, directeur général, à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée.
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