Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour les dépenses et opérations de régularisation
Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers financiers pour les dépenses, mais seulement dans leur domaine de responsabilité.
Délégation est donnée aux personnes de la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
- M. Jean-Philippe Cherel, administrateur civil, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Franck Chevreux, conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Benjamin Tessier, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale.
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