Décision du 26 août 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision abroge la décision du 16 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel).

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un texte officiel annule une ancienne décision sur la délégation de signature dans la police nationale.

La présente décision abroge la décision du 16 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel).

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