Délégation est donnée à Mme Granier-Fauquert (Marie-Hélène), IGAENR, directrice du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche.