JORF n°0206 du 6 septembre 2011

Article 2

Article 2

Est nommé président du conseil d'orientation du SCHAPI : M. Marc Caffet, représentant du Conseil général de l'environnement et du développement durable.


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Version 1

Est nommé président du conseil d'orientation du SCHAPI : M. Marc Caffet, représentant du Conseil général de l'environnement et du développement durable.