Décision du 25 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Alexandre Michaud, chef du département comptable ministériel, à Mme Nele Ragons, adjointe au chef du département comptable ministériel, à M. Yann Mordant, inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à M. Jérôme Ragot, inspecteur principal des finances publiques, responsable du pôle de certification et valorisation des comptes au sein du département comptable ministériel à compter du 1er novembre 2026, à Mme Adeline Chaumont, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à Mme Virginie Vasseur, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à Mme Magali Bellec, attachée d'administration hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à M. Joao Goncalves Fontelas, attaché principal d'administration, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à Mme Cécile Marenati, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, et à Mme Laure Laloux, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour des actes financiers

Résumé. Plusieurs responsables du département comptable ministériel sont autorisés à signer des actes financiers à partir du 1er novembre 2026.

Délégation est donnée à M. Alexandre Michaud, chef du département comptable ministériel, à Mme Nele Ragons, adjointe au chef du département comptable ministériel, à M. Yann Mordant, inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à M. Jérôme Ragot, inspecteur principal des finances publiques, responsable du pôle de certification et valorisation des comptes au sein du département comptable ministériel à compter du 1er novembre 2026, à Mme Adeline Chaumont, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à Mme Virginie Vasseur, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à Mme Magali Bellec, attachée d'administration hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à M. Joao Goncalves Fontelas, attaché principal d'administration, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à Mme Cécile Marenati, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, et à Mme Laure Laloux, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés.

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Source : Légifrance