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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé. Un arrêté annule une délégation de signature précédente pour la direction générale de la gendarmerie nationale.
La présente décision abroge la décision du 20 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).