Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature en matière de marchés publics
Résumé Une autorisation de signer des documents de marchés publics a été annulée.
La décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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