JORF n°0230 du 27 septembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les agents du service de la correspondance du Premier ministre

Résumé Certains employés du Premier ministre peuvent maintenant signer des courriers.

Le quatrième alinéa de l'article 24 de la décision du 16 septembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre :
« Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;
« Mme Marine Kerijaouen, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;
« Mme Anne-Florence Treboit, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de pôle élus, entreprises et associations ;
« Mme Marie Garcia-Rodriguez, attachée d'administration, cheffe du pôle citoyens ;
« M. Thomas Grall, agent contractuel, adjoint à la cheffe du pôle citoyens ;
« Mme Corine Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat ;
« Mme Lucie Laot, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat ;
« Mme Clarisse Lily, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle qualité ;
« M. Romain Bossat, attaché d'administration, chargé d'études rédactionnelles ;
« Mme Sylvie Serre, attachée d'administration, chargée d'études rédactionnelles. »


Historique des versions

Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 24 de la décision du 16 septembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre :

« Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;

« Mme Marine Kerijaouen, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;

« Mme Anne-Florence Treboit, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de pôle élus, entreprises et associations ;

« Mme Marie Garcia-Rodriguez, attachée d'administration, cheffe du pôle citoyens ;

« M. Thomas Grall, agent contractuel, adjoint à la cheffe du pôle citoyens ;

« Mme Corine Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat ;

« Mme Lucie Laot, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat ;

« Mme Clarisse Lily, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle qualité ;

« M. Romain Bossat, attaché d'administration, chargé d'études rédactionnelles ;

« Mme Sylvie Serre, attachée d'administration, chargée d'études rédactionnelles. »