JORF n°0230 du 27 septembre 2024

Décision du 25 septembre 2024

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétence aux agents du centre de services partagés financiers

Résumé Des agents spécifiques peuvent maintenant gérer des dépenses sur un système financier.

Le 5° de l'article 16 de la décision du 16 septembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat, les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers :
« M. Christian Abendoh, secrétaire administratif de classe normale ;
« Mme Julie Cani, agente contractuelle ;
« M. Charles Casau, secrétaire administratif de classe normale ;
« M. Babacar Diop, agent contractuel ;
« M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale ;
« M. Eddy Marie Sainte, secrétaire administratif de classe normale ;
« M. Patrick Ledoyen, secrétaire administratif de classe supérieure ;
« Mme Fabienne Telusson, secrétaire administrative de classe normale. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les agents du service de la correspondance du Premier ministre

Résumé Certains employés du Premier ministre peuvent maintenant signer des courriers.

Le quatrième alinéa de l'article 24 de la décision du 16 septembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre :
« Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;
« Mme Marine Kerijaouen, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;
« Mme Anne-Florence Treboit, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de pôle élus, entreprises et associations ;
« Mme Marie Garcia-Rodriguez, attachée d'administration, cheffe du pôle citoyens ;
« M. Thomas Grall, agent contractuel, adjoint à la cheffe du pôle citoyens ;
« Mme Corine Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat ;
« Mme Lucie Laot, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat ;
« Mme Clarisse Lily, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle qualité ;
« M. Romain Bossat, attaché d'administration, chargé d'études rédactionnelles ;
« Mme Sylvie Serre, attachée d'administration, chargée d'études rédactionnelles. »

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2024.

S. Duval