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Décision du 25 septembre 2023

JORF n°0251 du 28 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'Association de Financement Ultimatum

Résumé L'association Ultimatum peut financer le parti Ultimatum partout en France.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 25 septembre 2023, l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT ULTIMATUM », inscrite au registre national des associations sous la référence W513010120, dont le siège social est situé 2, rue Jacquart, 51100 REIMS, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ULTIMATUM », inscrit au registre national des associations sous la référence W513010048 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national français ».

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Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 25 septembre 2023, l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT ULTIMATUM », inscrite au registre national des associations sous la référence W513010120, dont le siège social est situé 2, rue Jacquart, 51100 REIMS, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ULTIMATUM », inscrit au registre national des associations sous la référence W513010048 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national français ».