JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des actes pratiqués par les orthophonistes

Résumé Les orthophonistes peuvent maintenant pratiquer des soins à distance et cela est ajouté dans les règles.

L'article 2 de la partie X de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
Après la lettre-clé : « AMO : Acte pratiqué par l'orthophoniste » est inséré le nouvelle lettre-clé suivante : « TMO : Acte de télésoin pratiqué par l'orthophoniste ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de la partie X de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :

Après la lettre-clé : « AMO : Acte pratiqué par l'orthophoniste » est inséré le nouvelle lettre-clé suivante : « TMO : Acte de télésoin pratiqué par l'orthophoniste ».