Article 1
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. le médecin général inspecteur Dominique Vallet, adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières.
- M. le médecin général inspecteur Philippe Rouanet, adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « plans - capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique.
- M. le médecin général inspecteur Rémy Meesemaecker, adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé, du centre de transfusion sanguine et du centre de traitement de l'information médicale.
- Mme le médecin général inspecteur Anne Vareille, adjointe « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire.
- Mme Floriane De Dadelsen, dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche ».
- M. le médecin chef des services Serge Cueff, dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines ».
- M. le pharmacien en chef Xavier Bohand, dans la limite des attributions du bureau « politique hospitalière » de la sous-direction « hôpitaux - recherche ».
- Mme Aveline Bousquet, dans la limite des attributions du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans - capacités ».
- Mme le médecin en chef Anne-Hélène Poutout, chef du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité », dans la limite des attributions du bureau.
- M. le médecin en chef Dominique Deschamps, chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
1 version