JORF n°0224 du 27 septembre 2015

DÉCISION du 25 septembre 2015

Le directeur central du service de santé des armées,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-1 à R. 3233-4 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le médecin général inspecteur Dominique Vallet, adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières.
  2. M. le médecin général inspecteur Philippe Rouanet, adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « plans - capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique.
  3. M. le médecin général inspecteur Rémy Meesemaecker, adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé, du centre de transfusion sanguine et du centre de traitement de l'information médicale.
  4. Mme le médecin général inspecteur Anne Vareille, adjointe « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire.
  5. Mme Floriane De Dadelsen, dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche ».
  6. M. le médecin chef des services Serge Cueff, dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines ».
  7. M. le pharmacien en chef Xavier Bohand, dans la limite des attributions du bureau « politique hospitalière » de la sous-direction « hôpitaux - recherche ».
  8. Mme Aveline Bousquet, dans la limite des attributions du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans - capacités ».
  9. Mme le médecin en chef Anne-Hélène Poutout, chef du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité », dans la limite des attributions du bureau.
  10. M. le médecin en chef Dominique Deschamps, chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

  1. Mme la commandante Isabelle de Carli, chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».
  2. Mme la commandante Stéphanie Trutaud, adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».
  3. Mme la capitaine Hélène Coudert, adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».
  4. M. le commissaire en chef de 1re classe Samuel Girardot, chef de bureau « effectifs et masse salariale ».
  5. M. le commissaire en chef de 1re classe Mathieu Penciolelli, commandant le bureau central d'administration du personnel militaire.
  6. M. le commissaire principal Gilles Joubert, adjoint au chef du bureau central d'administration du personnel militaire.
  7. M. le commissaire principal Cyrille Sillet, chef de pôle au sein du bureau central d'administration du personnel militaire.
  8. M. le commissaire de 1re classe Nicolas Meschkutat, chef de section au sein du bureau central d'administration du personnel militaire.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2015.

J. Debonne