JORF n°0226 du 28 septembre 2012

Article 5

Article 5

L'article 17 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Jacques Thibaut, agent contractuel, et à MM. Denis Revel et Gaël Rousseau, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »


Historique des versions

Version 1

L'article 17 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Jacques Thibaut, agent contractuel, et à MM. Denis Revel et Gaël Rousseau, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »