Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la secrétaire générale
Résumé Mme Louise Bréhier peut signer des documents pour la Haute Autorité à partir du 31 octobre 2023.
A compter du 31 octobre 2023, délégation permanente est donnée à Mme Louise Bréhier, secrétaire générale, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité :
- tous actes préparatoires et d'exécution des décisions de la Haute Autorité et de son président ;
- tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services, ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement.
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