JORF n°0251 du 28 octobre 2023

Article 3

Article 3

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Délégation de signature pour la mise en place d'un plan de communication sur la demande de transport en Ile-de-France durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Résumé Une personne est chargée de réduire le nombre de voyageurs en Ile-de-France pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Délégation est donnée à Mme Odile Roussillot Besnard, cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, directrice de projet adjointe de la mission gestion de la demande de transport, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour établir un plan de communication afin de faire baisser la demande de transports en Ile-de-France pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Odile Roussillot Besnard, cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, directrice de projet adjointe de la mission gestion de la demande de transport, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour établir un plan de communication afin de faire baisser la demande de transports en Ile-de-France pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.