JORF n°0250 du 27 octobre 2022

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Sandra Montiel peut signer des papiers administratifs pour le centre de formation de l'INSEE de Libourne.

Au sein du département des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Sandra Montiel, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du centre de formation de l'INSEE de Libourne (Cefil), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du Cefil, tous ordres de mission et états de frais.


Historique des versions

Version 1

Au sein du département des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Sandra Montiel, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du centre de formation de l'INSEE de Libourne (Cefil), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du Cefil, tous ordres de mission et états de frais.