Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature du 25 janvier 2021
Résumé La décision de délégation de signature est annulée.
La décision du 25 janvier 2021 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique) est abrogée.
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