JORF n°0253 du 29 octobre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Guy Duplaquet

Résumé M. Guy Duplaquet peut signer des documents officiels jusqu'à 100 000 € hors taxes.

Délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO) et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes.
Délégation est donnée à la même personne à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO) pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité du Premier ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement » et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO) et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes.

Délégation est donnée à la même personne à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO) pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité du Premier ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement » et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes.