JORF n°253 du 31 octobre 2007

Article 11

Article 11

La décision du 11 mai 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics) est abrogée.


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La décision du 11 mai 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics) est abrogée.