Décision du 25 mars 2026

Article 4

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Article 4

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  • M. Didier Bouny, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
  • M. Luc Charansonney, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie ;
  • M. Thomas Inocente, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, et Mme Juliette Kies, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public ;
  • M. Olivier Guichou, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et Mme Corinne Boulaud, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national ;
  • M.
Frédéric Laffont, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et Mme Louise Bazinet, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour l'aménagement routier

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes et décisions concernant l'aménagement et la modernisation du réseau routier national.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  • M. Didier Bouny, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
  • M. Luc Charansonney, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie ;
  • M. Thomas Inocente, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, et Mme Juliette Kies, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public ;
  • M. Olivier Guichou, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et Mme Corinne Boulaud, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national ;
  • M.
Frédéric Laffont, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et Mme Louise Bazinet, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement.

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