Décision du 25 mars 2026

Article 4

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Article 4

La décision du 20 février 2026 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogée.

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Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature pour l'INSEE est annulé.

La décision du 20 février 2026 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogée.

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