Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Bernard DEREBERGUE
Résumé Bernard Derebergue peut signer pour le ministre d’Europe et des affaires étrangères tous les actes sauf les décrets dans son champ de compétence.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Affaires étrangères
Délégation est donnée à M. Bernard DEREBERGUE, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires.
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