JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aménagement des épreuves pour candidats en situation de handicap

Résumé Les personnes en situation de handicap souhaitant bénéficier d’un aménagement aux examens doivent fournir un certificat médical établi par médecin agréé moins de six mois avant l’épreuve et le transmettre au plus tard le 19 juin 2025.
Mots-clés : handicap certificat medical aménagements examen professionnel

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre à ces candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par ces candidats au plus tard le 19 juin 2025, conformément aux dispositions du décret du 4 mai 2020 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre à ces candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit être transmis par ces candidats au plus tard le 19 juin 2025, conformément aux dispositions du décret du 4 mai 2020 susvisé.