Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la direction du système d'information
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre de l'économie à partir du 1er avril 2024.
Au sein de la direction du système d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission et états de frais, à :
Mme Camille Carré, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du SNDI de Paris, à partir du 1er avril 2024 ;
M. Philippe Clément, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris.
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