Délégation est donnée à Mme Claire Baritaud, ingénieure des mines, cheffe de la mission innovation, numérique et territoires, à son adjoint, M. Victor Alonso, ingénieur en chef des mines et à M. David Caubel, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint par intérim, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.