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Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 621-5-1 ;
Vu la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière ;
Vu le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, notamment le chapitre 2, section 1, contrôles et enquêtes ;
Vu la décision du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Gérard Rameix secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er janvier 2004,
Décide :
M. Bruno Gizard, secrétaire général adjoint, chargé de la direction des prestataires de la gestion et de l'épargne, reçoit délégation à l'effet de signer les ordres de mission des agents habilités pour effectuer les contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 mars 2004.
G. Rameix