Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur les délégations de signature dans la police judiciaire est annulée.
La décision du 15 décembre 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire) est abrogée.