Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent contractuel au pôle national des certificats d'économies d'énergie
Résumé M. Pierre-Louis Morel est nommé pour aider à gérer les économies d'énergie.
A la fin de l'article 7 de la décision du 12 juillet 2022 susvisée est inséré l'alinéa suivant : « M. Pierre-Louis Morel, agent contractuel, adjoint au chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie ».
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