Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Daphné Boret Camguilhem
Résumé Mme Daphné Boret Camguilhem est responsable des gaz renouvelables et bas carbone.
Après l'alinéa 6 de l'article 3 de la décision du 12 juillet 2022 susvisée, est inséré l'alinéa suivant : « Mme Daphné Boret Camguilhem, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux gaz renouvelables et bas carbone, notamment la conception et la mise en œuvre des politiques, des dispositifs de soutien, de la réglementation, ainsi que la négociation des textes communautaires afférents ».
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