Article 6
La décision du 12 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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JORF n°0122 du 27 mai 2016
Article 6
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Version 1
La décision du 12 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.