Décision du 25 mai 2012

Article 11

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Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Solenne de Julien de Zelicourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Louise Yvette Buard, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Zarasoa Ravo Randria, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les aéroports et la navigation aérienne

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à cinq ingénieurs de signer des documents officiels pour les aéroports et la navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Solenne de Julien de Zelicourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Louise Yvette Buard, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Zarasoa Ravo Randria, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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