JORF n°132 du 9 juin 2007

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, il est ajouté trois alinéas, numérotés « 10 » à « 12 », ainsi rédigés :
« 10. M. Gérard Paganelli, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des études et de la réglementation générale ;
11. M. Daniel Soccodato, attaché principal d'administration, responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service ;
12. M. Benoît Souchard, attaché d'administration, adjoint au responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service. »


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, il est ajouté trois alinéas, numérotés « 10 » à « 12 », ainsi rédigés :

« 10. M. Gérard Paganelli, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des études et de la réglementation générale ;

11. M. Daniel Soccodato, attaché principal d'administration, responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service ;

12. M. Benoît Souchard, attaché d'administration, adjoint au responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service. »