JORF n°138 du 15 juin 2005

Article 7

Article 7

Les fonctions de membre du groupe d'experts ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues dans le décret du 28 mai 1990 susvisé.


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Les fonctions de membre du groupe d'experts ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues dans le décret du 28 mai 1990 susvisé.