JORF n°130 du 6 juin 2000

Art. 1er. - A compter du 1er juin 2000, M. Roland Morin, président de chambre à la Cour des comptes, membre de la commission, est désigné vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.


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Art. 1er. - A compter du 1er juin 2000, M. Roland Morin, président de chambre à la Cour des comptes, membre de la commission, est désigné vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.