Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin d’affectation au poste de contrôleur – Dr Pierre LEVENE
Résumé À partir du 1 juillet 2025, le docteur Pierre LEVENE ne pourra plus exercer ses fonctions de contrôleur.
Mots-clés : Administration publique Contrôle Décision administrative
Au 1er juillet 2025, il est mis fin à la demande de l'intéressé aux fonctions de contrôleur exercées par le docteur Pierre LEVENE de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé.
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