JORF n°0155 du 5 juillet 2025

Décision du 25 juin 2025

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une contrôleure

Résumé Mme Gallet devient la nouvelle personne qui vérifie le bon fonctionnement des prisons à partir du premier juillet.
Mots-clés : Nomination Justice Personnel pénitentiaire

Au 1er juillet 2025, Mme Adélina GALLET, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, est nommée contrôleure au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la demande d'un contrôleur

Résumé Le poste que voulait occuper le docteur Hervé Douceron est annulé à partir du “1er juillet”.
Mots-clés : Administration publique Fonctions publiques Décisions administratives

Au 1er juillet 2025, il est mis fin à la demande de l'intéressé aux fonctions de contrôleur exercées par le docteur Hervé DOUCERON au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d’affectation au poste de contrôleur – Dr Pierre LEVENE

Résumé À partir du 1 juillet 2025, le docteur Pierre LEVENE ne pourra plus exercer ses fonctions de contrôleur.
Mots-clés : Administration publique Contrôle Décision administrative

Au 1er juillet 2025, il est mis fin à la demande de l'intéressé aux fonctions de contrôleur exercées par le docteur Pierre LEVENE de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la demande d’Alexandre BAILLON comme contrôleur

Résumé À partir du 1 septembre, sa demande pour être contrôleur est terminée parce qu’il doit prendre de nouvelles responsabilités.
Mots-clés : Administration publique Fonctions publiques Décisions officielles

Au 1er septembre, il sera mis fin à la demande de l'intéressé aux fonctions de contrôleur exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé par le M. Alexandre BAILLON, appelé à l'exercice de nouvelles responsabilités.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé Cette decision indique qu'elle sera publiee dans le journal official.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 juin 2025.

D. Simonnot