Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les avis d'accès aux zones à régime restrictif
Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des avis pour accéder à des zones sécurisées.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont défavorables ou favorables avec réserves, à :
- Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Laurence Gabouleaud, cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Philippe Semeria, adjoint au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Patrick Lefort, chef du département du contrôle et des procédures ;
- M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Xavier Bodilis, chef du département des opérations de sécurité de défense ;
- Mme l'ingénieure en chef de l'armement Sophie Griffe, cheffe du département des opérations de sécurité des systèmes d'information.
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