JORF n°0159 du 12 juillet 2018

Article 1

Article 1

La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
Le dix-neuvième alinéa (VIII) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Isabelle MACIEL, attachée principale d'administration ».


Historique des versions

Version 1

La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

Le dix-neuvième alinéa (VIII) est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Isabelle MACIEL, attachée principale d'administration ».