Délégation est donnée à Mme Isabelle PALLOT-FROSSARD, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques ».
Délégation est donnée à M. Jean-Marie BOU, ingénieur des services culturels et du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques ».