JORF n°0152 du 3 juillet 2010

Article 14

Article 14

Délégation est donnée à M. Arnaud VUILLE, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Arnaud VUILLE, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.