JORF n°0152 du 3 juillet 2010

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à M. Michel HIGNETTE, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Aquarium de la porte Dorée ».


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Version 1

Délégation est donnée à M. Michel HIGNETTE, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Aquarium de la porte Dorée ».